Le dispositif Scellier - une nouvelle loi de défiscalisation immobilière

Depuis le 1er janvier 2009, profitez d’un nouveau dispositif de défiscalisation : le dispositif Scellier.
Aménagement des dispositifs Robien et Borloo, le dispositif Scellier peut être plus avantageux. Elle vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % (pour les investissements 2009 et 2010) du prix du logement acquis, dans une limite de 300.000 €, soit 75.000 € de réduction d'impôt maximum répartis sur 9 ans, quelle que soit votre tranche d’imposition.
Grâce à cette aide de l’État et avec une épargne mensuelle réduite, vous pouvez vous constituer un patrimoine tout en réduisant vos impôts.
Quelles déductions fiscales ?
Si vous achetez entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 :
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 25 % du prix d'acquisition du bien, plafonné à 300 000 €, soit 75 000 € de réduction d'impôt maximum quelle que soit votre tranche d’imposition..

• Cette réduction est répartie sur 9 ans, en parts égales soit 8.333 € maximum par an.
• Au-delà de la 9ème année, vous bénéficierez d'une réduction supplémentaire de 2 % du prix du logement acquis si vous vous engagez à poursuivre la location de votre bien, pour une période de 3 ans, renouvelable une fois.
  Attention, cette réduction supplémentaire est soumise cette fois à des conditions de plafonds de loyers et de plafonds de ressources du locataire, suivant le dispositif Borloo.
  Ainsi, en louant votre bien immobilier 15 ans, vous récupérerez jusqu’à 37 % du prix d’achat du bien sous forme de réduction d’impôt.

A savoir : si le montant de la réduction d’impôt est supérieur à l’impôt dû, la différence sera reportable durant 6 années.
Les dispositifs Robien recentré, Borloo et Scellier sont à prendre en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales, applicable à compter du 1er janvier 2009. La somme des réductions et crédits d'impôt par foyer fiscal ne doit pas dépasser la somme des deux éléments suivants : 25 000 € et 10 % du revenu imposable.
Exemple : Investissement dans un bien immobilier de 200 000€

• vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 74 500 € sur 9 ans
• vous déduisez de vos impôts 5 556 € par an (pendant 9 ans)

Quels loyers ?
Vous fixez le loyer de votre bien en fonction des prix du marché. Pour bénéficier du dispositif Scellier, vous devez toutefois respecter un plafond qui dépend de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.
Ces plafonds sont identiques à ceux appliqués dans le cadre du dispositif Robien.

Quels locataires ?
Pour que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux, votre locataire :

• doit faire du logement sa résidence principale,
• ne peut pas être un membre de votre foyer fiscal.

Quels logements ?
Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Scellier, votre bien immobilier doit remplir les conditions suivantes :

• être neuf ou acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA), 
• être acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, 
• être loué nu, pour une durée de 9 ans minimum et dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux ou d’acquisition du bien, 
• les caractéristiques thermiques et la performance énergétique conformes aux prescriptions de l’article L111-9 du code de la construction et de l’habitation. 
• être situé dans une zone géographique éligible : zones A, B1 et B2 des dispositifs Robien et Borloo (les communes de la zone C sont exclues).
• le dispositif Scellier ne pourra bénéficier au contribuable qu'à raison d'une seule acquisition ou construction de logement par an.

Voir nos programmes immobiliers éligibles à la loi Scellier :

• Bagneux
• Massy
• Maisons Alfort

DISPOSITIF D'AMORTISSEMENT« de ROBIEN »
DES LOGEMENTS NEUFS

SIMULATIONS « de ROBIEN » en francs
SIMULATIONS « de ROBIEN » en euros